Avant de transmettre vos informations à Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME), prenez connaissance des conditions dans lesquelles elles seront traitées.
Responsable du traitement
Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME), représentée par —. Délégué à la protection des données : admin@adpme.bj. Le traitement opéré par la plateforme a fait l’objet d’une autorisation de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), par décision — du —.
Données collectées
Identité (nom, prénoms, fonction) ; coordonnées (e-mail, téléphone, adresse) ; informations sur l'entreprise (raison sociale, IFU, RCCM, secteur, localisation, effectifs) ; contenu des demandes et pièces justificatives transmises ; données de connexion et de navigation (adresse IP, journaux techniques, cookies).
Pourquoi ?
Instruction et suivi des demandes d'accompagnement et de financement des PME ; gestion des comptes utilisateurs de la plateforme ; réponse aux demandes de contact et d'information ; inscription aux formations et événements ; production de statistiques anonymisées sur l'écosystème des PME ; sécurité de la plateforme.
Qui y a accès ?
Services habilités de l'ADPME, dans la limite de leurs attributions ; partenaires techniques et financiers associés au programme sollicité, uniquement pour les données nécessaires à l'instruction du dossier ; prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant sur instruction de l'ADPME et tenus à la confidentialité.
Transfert hors du Bénin
Certaines de vos données sont transférées hors du Bénin, vers : —.
Le transfert est encadré par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité imposés au destinataire (chiffrement des échanges, contrôle des accès, interdiction de réutilisation des données à d'autres fins).
Ce transfert n’intervient qu’avec votre consentement libre et exprès, recueilli par une case distincte, non pré-cochée. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Combien de temps ?
Vos données sont conservées pendant la durée de votre relation avec l’Agence (instruction de votre demande puis, le cas échéant, exécution de la convention d’appui). La relation prend fin lorsque votre demande est rejetée ou abandonnée, à la fin de la convention, à votre demande ou au retrait de votre consentement. Les données sont alors archivées dans un espace séparé, chiffré et à accès restreint, puis supprimées ou anonymisées au terme de 60 mois. Les cookies ont une durée de validité maximale de 60 jours.
Vos droits
Accès, rectification, opposition, effacement et oubli, portabilité et retrait du consentement, exerçables gratuitement via la page Exercer mes droits sur mes données, depuis votre espace Mes données personnelles ou par e-mail à admin@adpme.bj. Réclamation possible auprès de l’APDP (www.apdp.bj).
Votre consentement
Votre consentement est libre : vous pouvez refuser. Sans les données demandées, votre demande ne pourra toutefois pas être instruite. En cochant la case prévue à cet effet, distincte de toute autre condition, vous déclarez avoir lu ce document et la Politique de confidentialité et accepter le traitement de vos données dans les conditions décrites. Vous pourrez retirer ce consentement à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, depuis votre espace Mes données personnelles.
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